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- Amendement n° 646 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Poulliat - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 649 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 451 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 463 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Rémi Delatte - Après l'article 11 - Non soutenu
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- Amendement n° 440 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 16 - Rejeté
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- Amendement n° 356 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Forissier, M. Hetzel, M. Teissier, M. Viala et M. Viry - Avant l'article 22 - Rejeté
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- Amendement n° 777 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Naegelen et Mme Sanquer - Article 22 - Tombé
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- Amendement n° 590 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Alauzet, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche - Après l'article 23 - Retiré
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- Amendement n° 415 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller - Article 24 - Retiré
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- Amendement n° 795 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 06/05/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 24 - Rejeté
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