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Question au Gouvernement n° 833 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 19/04/2018
entreprises - rapport Notat-Senard et loi pacte - rapport Notat-Senard et loi pacte
Question au Gouvernement n° 826 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 19/04/2018
politique extérieure - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad
Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 19/04/2018
collectivités territoriales - statut constitutionnel de la Corse - statut constitutionnel de la Corse
Question au Gouvernement n° 823 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/04/2018
ordre public - évacuation de Notre-Dame-des-Landes - évacuation de Notre-Dame-des-Landes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 avril 2018
Date de séance : 18/04/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
  2. Nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
  3. Audition de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, à huis clos,de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des Affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.