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- Question écrite n° 4904 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG - Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEG
- Question écrite n° 4903 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
- Question écrite n° 4805 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la Nation à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance de la Nation à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 4897 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts locaux - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation - Nature de la compensation du dégrèvement de taxe d'habitation
- Question écrite n° 4794 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agroalimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire - Contrôles DGCCRF - Secteur alimentaire
- Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 30/01/2018
- personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 4846 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Aide individuelle à la formation - Aide individuelle à la formation
- Question écrite n° 4934 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/01/2018
- papiers d'identité - Délivrance carte nationale d'identité - Délivrance carte nationale d'identité
- Question écrite n° 4878 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- famille - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier - Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
- Question écrite n° 4908 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Réorganisation de la carte judiciaire - Réorganisation de la carte judiciaire
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