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- Question écrite n° 4995 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Réglementation vitesse routes secondaires - Réglementation vitesse routes secondaires
- Question écrite n° 4962 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études - Rémunérations des orthophonistes - Mise en adéquation avec leur niveau d'études
- Question écrite n° 5013 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 30/01/2018
- Union européenne - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni - Conservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni
- Question écrite n° 4889 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4821 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4856 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement - Non remplacement des enseignants - Non remplacement des enseignants
- Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 30/01/2018
- justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
- Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 30/01/2018
- personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 30/01/2018
- étrangers - Expulsions des ressortissants afghans - Expulsions des ressortissants afghans
- Question écrite n° 4799 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/01/2018
- aménagement du territoire - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville » - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville »
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