Résultats de la recherche

1527131 résultats trouvés

Amendement n° 649 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 451 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 463 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Rémi Delatte - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 440 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 356 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Forissier, M. Hetzel, M. Teissier, M. Viala et M. Viry - Avant l'article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 777 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Naegelen et Mme Sanquer - Article 22 - Tombé
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 590 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Krimi, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Gipson, Mme Maud Petit, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Alauzet, Mme Le Meur, Mme Le Feur, M. Ardouin, Mme Degois, M. Cabaré, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Maquet, M. Barbier, M. Batut et M. Chiche - Après l'article 23 - Retiré
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 415 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, Mme Six et M. Zumkeller - Article 24 - Retiré
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 795 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 785 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Cazenove, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Grau, M. Zulesi, Mme Michel-Brassart, Mme Le Meur, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla - Article 26 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)