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- Question orale sans débat n° 215 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 20/03/2018
- eau et assainissement - Problématiques d'irrigation - Problématiques d'irrigation
- Question écrite n° 6498 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 20/03/2018
- commerce et artisanat - Valorisation de l'appellation « savon de Marseille » - Valorisation de l'appellation « savon de Marseille »
- Question écrite n° 6685 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 20/03/2018
- sécurité routière - La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entreprise - La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entreprise
- Question écrite n° 6652 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions de santé - Sécurité des médecins libéraux - Sécurité des médecins libéraux
- Question écrite n° 6579 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 76 du LPF - Conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 76 du LPF
- Question écrite n° 6511 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- élus - Statut des élus des petites communes - Statut des élus des petites communes
- Question écrite n° 6546 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- entreprises - Simplification des actes administratifs aux entreprises - Simplification des actes administratifs aux entreprises
- Question écrite n° 6627 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Prise en compte des enfants « dys » dans le système éducatif - Prise en compte des enfants « dys » dans le système éducatif
- Question écrite n° 6595 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- justice - Divorce, propriété et lenteur des procédures judiciaires - Divorce, propriété et lenteur des procédures judiciaires
- Question écrite n° 6562 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique - Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique
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