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Amendement n° 61 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 74 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de Mme Chapelier - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 104 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 87 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 98 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 90 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 75 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de Mme Chapelier - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 60 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 70 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 7 - Tombé
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Amendement n° 100 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 29/04/2021
Amendement de Mme Anthoine - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)