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- Date de dépôt : 17/10/2017
- urbanisme - Gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains - Gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains
- Question écrite n° 2129 de M. Arnaud Viala
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- Question écrite n° 2097 de M. Stéphane Testé
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- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2080 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 17/10/2017
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