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Question orale sans débat n° 27 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 05/12/2017
transports ferroviaires - Ligne TER entre Libourne et Bergerac - Ligne TER entre Libourne et Bergerac
Question écrite n° 3544 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 05/12/2017
médecine - Rencontres médecins CPAM - Rencontres médecins CPAM
Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin
Date de dépôt : 05/12/2017
postes - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne
Question écrite n° 3511 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Impact de l'aménagement du CITE en 2019 - Impact de l'aménagement du CITE en 2019
Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
défense - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL) - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL)
Question écrite n° 3405 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 05/12/2017
aide aux victimes - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ? - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ?
Question écrite n° 3560 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 05/12/2017
personnes handicapées - Handicap psychique et AAH - Handicap psychique et AAH
Question orale sans débat n° 10 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 05/12/2017
commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - Accord UE-Mercosur
Question écrite n° 3627 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs - Le diplôme de maitres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3595 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 05/12/2017
retraites : généralités - Conditions de demande de retraite anticipée pour les personnes handicapées - Conditions de demande de retraite anticipée pour les personnes handicapées