Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5788 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 20/02/2018; voirie - Projets d'infrastructures routières et enrobés phoniques - Projets d'infrastructures routières et enrobés phoniques
Question écrite n° 5612 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement privé - Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat - Révision valeurs locatives et établissements scolaires privés sous contrat
Question écrite n° 5647 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Autorisation d'absence parent âgé ou très malade - Autorisation d'absence parent âgé ou très malade
Question écrite n° 5582 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/02/2018; emploi et activité - Situation des salariés de Gemalto dans la localité de Marseille - Situation des salariés de Gemalto dans la localité de Marseille
Question écrite n° 5506 de Mme Christine Hennion: Date de dépôt : 20/02/2018; administration - Publication en ligne de documents administratifs - Publication en ligne de documents administratifs
Question écrite n° 5728 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 20/02/2018; professions de santé - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural
Question écrite n° 5663 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/02/2018; Internet - Préservation du principe de neutralité du net - Préservation du principe de neutralité du net
Question écrite n° 5698 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH
Question écrite n° 5522 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 20/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algerie - Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algerie
Question écrite n° 5557 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/02/2018; communes - Mise à jour du plan cadastral - Mise à jour du plan cadastral