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Question écrite n° 3735 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 12/12/2017
femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure. - Situation des femmes victimes des implants Essure.
Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 12/12/2017
défense - Rénovation equipement militaire - Rénovation equipement militaire
Question écrite n° 3670 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 12/12/2017
assurance maladie maternité - Nouvelle convention nationale thermale - Nouvelle convention nationale thermale
Question écrite n° 3855 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 12/12/2017
transports ferroviaires - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord
Question écrite n° 3822 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Difficulté financière de la SNSM - Difficulté financière de la SNSM
Question écrite n° 3790 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
politique extérieure - Lutte mondiale contre le VIH/sida - Lutte mondiale contre le VIH/sida
Question écrite n° 3749 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/12/2017
impôts locaux - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques
Question écrite n° 3716 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires
Question écrite n° 3684 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries
Question écrite n° 3732 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 12/12/2017
état civil - Assouplissement conditions d'examen veufs de Français - Assouplissement conditions d'examen veufs de Français