Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5214 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 06/02/2018; retraites : généralités - Date de versement des retraites - Date de versement des retraites
Question écrite n° 5249 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 06/02/2018; sports - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération
Question écrite n° 5184 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 06/02/2018; politique sociale - Financement des ateliers et chantiers d'insertion - Financement des ateliers et chantiers d'insertion
Question écrite n° 5108 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 06/02/2018; femmes - Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé » - Généralisation de « la mesure d'accompagnement protégé »
Question écrite n° 5043 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 06/02/2018; assurances - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur - Assurance habitation pour personnes résiliées par l'assureur
Question écrite n° 5078 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 06/02/2018; enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants - Interdiction de la corrida pour les enfants
Question écrite n° 5230 de M. Patrick Mignola: Date de dépôt : 06/02/2018; santé - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS - Réforme dépistage néonatal - nouvelles pathologies - HAS
Question écrite n° 5124 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 06/02/2018; impôts et taxes - CICE - CICE
Question écrite n° 5159 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 06/02/2018; papiers d'identité - Dysfonctionnement de la dématérialisation des demandes de cartes grises - Dysfonctionnement de la dématérialisation des demandes de cartes grises
Question écrite n° 5094 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 06/02/2018; état civil - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons - Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretons