Résultats de la recherche

1510741 résultats trouvés

Amendement n° 510 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 570 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 326 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houbron - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 576 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 342 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 521 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 281 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Gipson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 11 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 12 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 230 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Boucard, M. Kamardine, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. Parigi, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Reda, M. Cordier, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Blin et M. Hetzel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)