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- Question écrite n° 2496 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Français de l'étranger - Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerie - Transfert des contributions non acquittées à l'AEFE par voie de chancellerie
- Question écrite n° 2542 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Règles prévalant à l'attribution de l'allocation adultes handicapés - Règles prévalant à l'attribution de l'allocation adultes handicapés
- Question écrite n° 2577 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques pour les pompiers - Prévention des risques pour les pompiers
- Question écrite n° 2401 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
- Question écrite n° 2436 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Prise en charge des sièges coquilles - Prise en charge des sièges coquilles
- Question écrite n° 2593 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 2452 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 31/10/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Lutte contre la contrebande de cigarettes
- Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 31/10/2017
- logement - Loi NOTRe et rattachement des OPH communaux aux EPT de la MGP - Loi NOTRe et rattachement des OPH communaux aux EPT de la MGP
- Question écrite n° 2487 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour - Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour
- Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 31/10/2017
- retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer
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