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- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3668 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 3649 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Développement de l'agriculture biologique et incitation à la conversion - Développement de l'agriculture biologique et incitation à la conversion
- Question écrite n° 3836 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - Sécurité routière
- Question écrite n° 3803 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Rémunération des orthophonistes hospitaliers - Rémunération des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 3771 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIR - EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIR
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