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Amendement n° 50 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 52 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 222 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Paris - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 3 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Khedher - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 54 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 150 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Karamanli, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 2 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 49 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 55 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)