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Question écrite n° 2113 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 17/10/2017
politique extérieure - La dramatique situation des Rohingyas en Birmanie - La dramatique situation des Rohingyas en Birmanie
Question écrite n° 2148 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - Dysfonctionnements goal line technology - Dysfonctionnements goal line technology
Question écrite n° 1956 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 17/10/2017
animaux - Attaques de loups sur les troupeaux en Savoie - Attaques de loups sur les troupeaux en Savoie
Question écrite n° 2083 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 17/10/2017
numérique - Couverture numérique - Territoires ruraux - Fibre - Couverture numérique - Territoires ruraux - Fibre
Question écrite n° 2007 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement - Accès à la classe exceptionnelle pour les professeurs détachés - Accès à la classe exceptionnelle pour les professeurs détachés
Question écrite n° 2013 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 17/10/2017
enseignement agricole - Négociation du protocole entre le CNEAP et le ministère de l'agriculture - Négociation du protocole entre le CNEAP et le ministère de l'agriculture
Question écrite n° 2048 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts et taxes - Conséquences de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs - Conséquences de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs
Question écrite n° 2170 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 17/10/2017
urbanisme - Gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains - Gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains
Question écrite n° 2129 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/10/2017
professions judiciaires et juridiques - Expert d'assuré - Expert d'assuré
Question écrite n° 2097 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/10/2017
personnes handicapées - Accessibilité des établissements recevant du public - Accessibilité des établissements recevant du public