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Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Cédric Villani, premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) au Ministère de la transition écologique et solidaire
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 19/04/2018
  1. À 14 h 30
  2. Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
  3. Avec la participation de :
  4. - M. Gérard Romiti, président du comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;
  5. - M. Jean-Pierre le Visage, directeur de la Société Centrale des Armements Mousquetaires à la Pêche (SCAPECHE) ;
  6. - M. Frédéric Gueudar-Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et M. Pierre Marie, directeur de projet, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
  8. À 16 heures
  9. Table ronde : conséquences du Brexit sur le secteur de l'agriculture
  10. Avec la participation de :
  12. - M. Dominique Langlois, président d'INTERBEV ;
  13. - M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) ;
  14. - M. Bruno Hot, président du syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) ;
  15. - M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de MM. Philippe PELLETIER et Jérôme GATIER, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 19/04/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes d'expertise pour comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition commune de M. Thierry Moulin, président de la Société française de télémédecine, et de Mme Ghislaine Alajouanine, présidente du Haut conseil français de télésanté
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Présentation du rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen sur l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement
  2. Audition de représentants des groupes politiques