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- Question écrite n° 3735 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 12/12/2017
- femmes - Situation des femmes victimes des implants Essure. - Situation des femmes victimes des implants Essure.
- Question orale sans débat n° 45 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- défense - Rénovation equipement militaire - Rénovation equipement militaire
- Question écrite n° 3670 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 12/12/2017
- assurance maladie maternité - Nouvelle convention nationale thermale - Nouvelle convention nationale thermale
- Question écrite n° 3855 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3822 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Difficulté financière de la SNSM - Difficulté financière de la SNSM
- Question écrite n° 3790 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Lutte mondiale contre le VIH/sida - Lutte mondiale contre le VIH/sida
- Question écrite n° 3749 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts locaux - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques
- Question écrite n° 3716 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires
- Question écrite n° 3684 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce et artisanat - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries
- Question écrite n° 3732 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 12/12/2017
- état civil - Assouplissement conditions d'examen veufs de Français - Assouplissement conditions d'examen veufs de Français
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