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Question au Gouvernement n° 340 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 29/11/2017; agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate
Question au Gouvernement n° 338 de Mme Véronique Hammerer: Date de dépôt : 29/11/2017; femmes - lutte contre les violences faites aux femmes - lutte contre les violences faites aux femmes
N° 426 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires)
Question au Gouvernement n° 344 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 29/11/2017; énergie et carburants - parc éolien offshore - parc éolien offshore
Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 29/11/2017; énergie et carburants - sécurité des centrales nucléaires - sécurité des centrales nucléaires
Question au Gouvernement n° 337 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 29/11/2017; travail - réforme du code du travail - réforme du code du travail
Question au Gouvernement n° 342 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 29/11/2017; mer et littoral - assises de la mer - assises de la mer
N° 427 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
N° 425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
Question au Gouvernement n° 343 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 29/11/2017; agriculture - interdiction du Glyphosate - interdiction du Glyphosate