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- Question écrite n° 3640 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports ferroviaires - Liaisons ferroviaires transfrontalières - Liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 3567 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question orale sans débat n° 17 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3534 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3428 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3396 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Nouveaux OGM - Nouveaux OGM
- Question écrite n° 3615 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Immatriculations - Immatriculations
- Question orale sans débat n° 33 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- transports ferroviaires - Reprise de la LGV Occitanie - Reprise de la LGV Occitanie
- Question écrite n° 3550 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- numérique - Protection des métadonnées des Français - Protection des métadonnées des Français
- Question écrite n° 3585 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions de santé - Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapie - Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapie
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