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- Question écrite n° 6062 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 06/03/2018
- eau et assainissement - Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe - Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe
- Question écrite n° 6097 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 06/03/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie : informations relatives aux directives anticipées - Fin de vie : informations relatives aux directives anticipées
- Question écrite n° 6178 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 06/03/2018
- produits dangereux - Trafic de stéroïdes anabolisants androgéniques - Trafic de stéroïdes anabolisants androgéniques
- Question écrite n° 6110 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôt sur les sociétés - Distribution automobile : absence pénalisante de réglementation générale - Distribution automobile : absence pénalisante de réglementation générale
- Question écrite n° 6145 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6037 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- arts et spectacles - Création d'un label de « Ville festivalière » - Création d'un label de « Ville festivalière »
- Question écrite n° 6194 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité routière - Réglementation routière et port du casque - Réglementation routière et port du casque
- Question écrite n° 6161 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Prise en charge des patients trisomiques - Prise en charge des patients trisomiques
- Question écrite n° 6088 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Sciences économiques et sociales - Baccalauréat - Sciences économiques et sociales - Baccalauréat
- Question écrite n° 6055 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 06/03/2018
- communes - Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachement - Difficultés rencontrées par les communes ayant désigné une école de rattachement
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