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- Question écrite n° 1106 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 19/09/2017
- culture - Mise en place du "pass culture" - Mise en place du "pass culture"
- Question écrite n° 1122 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1090 de M. Didier Quentin
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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1113 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1148 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1083 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Indemnités à la suite de calamités agricoles en fin de carrière - Indemnités à la suite de calamités agricoles en fin de carrière
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