Résultats de la recherche

1513448 résultats trouvés

Amendement n° 480 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Moutchou, Mme Avia, M. Gauvain, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 389 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Le Grip, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et Mme Trastour-Isnart - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 435 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 493 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Latombe et M. Balanant - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 263 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 311 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 9 - PROPORTIONNELLE INTÉGRALE AU SCRUTIN LÉGISLATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4013: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Amendement n° 6 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Forteza et M. Orphelin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Amendement n° 8 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Amendement n° 7 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)