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- Question écrite n° 104106 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 06/06/2017
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. critères
- Question écrite n° 104107 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 06/06/2017
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers de l'Opéra national de Paris. horaires. perspectives
- Question écrite n° 104108 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 06/06/2017
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 104062 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 30/05/2017
- décorations, insignes et emblèmes - médaille pour actes de courage et de dévouement - attribution
- Question écrite n° 104075 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 30/05/2017
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 104074 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 30/05/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 104058 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/05/2017
- agriculture - exploitants - statut. obligations. réglementation
- Question écrite n° 104073 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 30/05/2017
- politique sociale - RSA - conditions d'attribution
- Question écrite n° 104070 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/05/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 104057 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/05/2017
- agriculture - aides - MAEC. versement. délais
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