Résultats de la recherche - Assemblée nationale

966283 résultats trouvés

Question écrite n° 1488 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 03/10/2017; commerce et artisanat - Hausse du paquet de cigarettes - Hausse du paquet de cigarettes
Question écrite n° 1711 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Santé - Don de moelle osseuse - Santé - Don de moelle osseuse
Question écrite n° 1681 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 1605 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts locaux - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE
Question écrite n° 1540 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'acheminement de l'électricité - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'acheminement de l'électricité
Question écrite n° 1575 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 03/10/2017; État - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768 - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768
Question écrite n° 1469 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 03/10/2017; animaux - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile
Question écrite n° 1621 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Loi SRU - Article 55 - Loi SRU - Article 55
Question écrite n° 1656 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine
Question écrite n° 1591 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 03/10/2017; impôt de solidarité sur la fortune - Soutien à l'investissement dans les PME - Soutien à l'investissement dans les PME