Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°311 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Simon - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°122 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Rivière - APRÈS L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°2 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Briat, Dubrac et Pierre Lang - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°273 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°732 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 30/11/2006; Amendement de M. Tian - Article 12 ter - Adopté
Amendement n°116 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°30 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°329 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de Mme Branget, MM. Raison et Hamelin - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°251 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°15 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné