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Amendement n°260 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 25/10/2005
Amendement de Mme Boutin - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°117 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 23/02/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°162 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°129 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°937 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. BLISKO, CARESCHE, GORCE et l'ensemble des membres du groupe Socialiste - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°1 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes Génisson et Jacquaint - ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°5 - OBTENTIONS VÉGÉTALES - (n° 2869)
Date de dépôt : 22/02/2006
Amendement de MM. Viollet, Lambert, Christian Paul, Philippe Martin, Gaubert, Mme Gaillard, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°175 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 24/10/2006
Amendement de Mme Gallez - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°879 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°136492 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 14 - Non renseigné