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Amendement n°88 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°78 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 13 - Adopté
Amendement n°259 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 10/12/2010
Amendement de M. Vannson, M. Meunier, M. Gilard, M. Garraud, M. Ferrand, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Remiller, M. Beaudouin et M. Luca - Article 24 nonies - Non soutenu
Amendement n°28 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 29/10/2007
Amendement de M. Carrez - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°296 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 09/12/2009
Amendement de M. de Courson - Article 22 - Adopté
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°238 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de - Article 34 - Irrecevable 40C
Amendement n°987 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Maurer - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°8 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Aeschlimann, Daubresse, Diefenbacher, Quentin et Raoult - Avant l'article 26 - Adopté
Amendement n°203 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Gaubert - Article 2 - Rejeté