Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°329 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - APRÈS L'ARTICLE 4 BIS - Non renseigné
Amendement n°19 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°59 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°150 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 23/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°232 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°474 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de Mme COMPARINI - - Non renseigné
Amendement n°153 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Decool - Article 5 - Retiré
Amendement n°55 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°27 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles Mme Adam, M. Bloche, Mmes Guinchard, Clergeau, Mignon, M. Néri, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste - Article 12 - Adopté
Amendement n°441 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. REISS - ARTICLE 8 - Non renseigné