Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°743 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 01/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°54 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°21 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°86 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de MM. Floch, Dray et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°446 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de M. Taugourdeau - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°6099 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Gaubert et 31 membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°506 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°258 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (C.M.P.) - (n° 3528): Date de dépôt : 20/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Amendement n°93 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, MM. ANCIAUX et BEAUDOUIN - ARTICLE 12 - Non renseigné