Résultats de la recherche

1515017 résultats trouvés

Amendement n°1311 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 29 - Rejeté
Amendement n°430 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°375 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté
Amendement n°210 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°271 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de M. Lurel - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°12 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle, M. Decool et M. Luca - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°297 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 bis - Rejeté
Amendement n°550 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°20 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Zumkeller - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°88 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 3 - Adopté