1499076 résultats trouvés
- Question écrite n° 41163 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
- Question écrite n° 9981 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
- Question écrite n° 73438 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 25/02/2002
- consommation - sécurité alimentaire - viandes bovines.
- Question écrite n° 52396 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 16/10/2000
- commerce et artisanat - grande distribution - urbanisme commercial. réglementation.
- Question orale sans débat n° 239 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 25/03/1998
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. remboursement.
- Question écrite n° 48824 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 10/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - carrière - services effectués en qualité d'assistant parlementaire. prise en compte.
- Question écrite n° 3832 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 29/09/1997
- drogue - dépénalisation - déclaration d'un ministre.
- Question écrite n° 33505 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 02/08/1999
- taxis - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 27472 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 29/03/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question orale sans débat n° 113 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 14/01/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - bizutage. lycée Thiers. Marseille.
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