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Question écrite n° 22731 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 28/07/2003
famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
Question écrite n° 121257 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 27/03/2007
énergie et carburants - TOTAL - Arkema. emploi et activité. Villers-Saint-Paul.
Question écrite n° 87561 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/02/2006
sécurité routière - accidents - bilan.
Question écrite n° 20451 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 23/06/2003
relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
Question écrite n° 51975 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 30/11/2004
commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
Question écrite n° 96656 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/06/2006
enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
Question écrite n° 65943 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 24/05/2005
État - décentralisation - conséquences. personnels transférés. droit d'option. modalités.
Question écrite n° 70712 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 26/07/2005
publicité - prospectus - distribution. réglementation.
Question écrite n° 75923 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 18/10/2005
jeunes - délinquance - lutte et prévention.
Question écrite n° 3961 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 07/10/2002
transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.