1499011 résultats trouvés
- Question écrite n° 22559 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 07/12/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 6235 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 17/11/1997
- frontaliers - sécurité sociale - CRDS.
- Question écrite n° 48432 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 03/07/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 62849 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 25/06/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
- Question orale sans débat n° 297 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 22/04/1998
- logement : aides et prêts - PAP - taux. renégociation.
- Question écrite n° 31360 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 14/06/1999
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation professionnelle. Bretagne.
- Question écrite n° 30886 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - viandes bovines.
- Question écrite n° 18818 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 07/09/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. nomenclature budgétaire. individualisation des aides.
- Question écrite n° 40252 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 41163 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. copropriété.
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