968898 résultats trouvés
- Question écrite n° 62930 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/06/2001
- droit pénal - crimes et délits - législation. harmonisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 38315 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 06/12/1999
- retraites : généralités - majoration pour enfants - calcul.
- Question écrite n° 36097 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 44839 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2000
- établissements de santé - hôpitaux - services d'aumônerie. personnel. indemnisation.
- Question écrite n° 13806 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 04/05/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 13894 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/05/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 49486 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 24/07/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 46824 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 29/05/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - âge minimum.
- Question écrite n° 16950 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/07/1998
- logement : aides et prêts - APL - jeunes en contrats à durée déterminée ou stagiaires de la formation professionnelle.
- Question écrite n° 9126 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 26/01/1998
- arts et spectacles - musique - musiques amplifiées. promotion. enseignement.
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