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Question écrite n° 40398 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/06/2004
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 22352 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 21/07/2003
administration - rapports avec les administrés - contentieux fiscaux. bilan.
Question écrite n° 15266 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 31/03/2003
enfants - santé - autisme. dépistage précoce.
Question écrite n° 15001 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 24/03/2003
famille - autorité parentale - médiateur familial. mise en place.
Question écrite n° 32106 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 20/01/2004
chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - perspectives.
Question écrite n° 71629 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 02/08/2005
personnes âgées - journée de solidarité - fonds collectés. utilisation.
Question écrite n° 29940 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 08/12/2003
logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution.
Question écrite n° 28709 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 17/11/2003
animaux - tortues - tortues d'Hermann. disparition. lutte et prévention.
Question écrite n° 35236 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 09/03/2004
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 11346 de Mme Martine Billard
Date de dépôt : 03/02/2003
étrangers - naturalisation - statistiques.