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- Question écrite n° 18342 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 15010 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 24/03/2003
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 15366 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 31/03/2003
- transports ferroviaires - SNCF - perspectives.
- Question écrite n° 104854 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 112174 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 89070 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - Conseil national de la formation des élus locaux. rôle. renforcement.
- Question écrite n° 102886 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- déchets, pollution et nuisances - automobiles - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 47428 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 28/09/2004
- transports aériens - aéroport d'Orly - liaison États-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 28962 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 24/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 101982 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement - programmes - langues régionales.
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