1506904 résultats trouvés
- Amendement n°101 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°628 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Article 26 - Retiré
- Amendement n°132 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°1294 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Le Fur - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°7 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 18/01/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1124 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Tian - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°6 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°453 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de M. Tian - Article 45 - Tombe
- Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2011
- Amendement de M. Lebreton - Article 32 - Rejeté
- Amendement n°383 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Cahuzac, Lurel, Le Bouillonnec, Pupponi, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mmes Berthelot, Taubira, MM. Likuvalu, Jalton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 17 - Rejeté
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