1510741 résultats trouvés
- Amendement n°400 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Eckert - Article 96 - Adopté
- Amendement n°354 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Ollier, M. Raison, M. Piron, M. Loos, Mme Franco, M. Jacques Le Guen, M. Herth, M. Gatignol, M. Proriol, M. Gérard, M. Morisset, M. Decool, M. Suguenot, Mme Fort, M. Luca, Mme Branget, Mme Vautrin, M. Tardy, M. Cosyns, M. Dionis du Séjour, Mme Labrette-Ménager, M. Meunier, M. Gonzales, M. Jacob, M. Albarello, M. Lenoir, M. Gest et M. Reynès - Article 21 - Adopté
- Amendement n°295 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 24/01/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Amendement n°192 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 7 - Retiré avant séance
- Amendement n°754 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 22/10/2009
- Amendement de M. Carré - Article 2 - Retiré
- Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Nayrou - Après l'article 87 - Rejeté
- Amendement n°180 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°14 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°38 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de Mme Barèges, Mme Joissains-Masini, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Balkany, M. Morel-A-l'Huissier, M. Meunier, M. Gilard, M. Myard, M. Vanneste, M. Luca, M. Carayon, M. Calméjane, M. Bouchet, M. Garraud, M. Bodin, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Albarello, M. Verchère, M. Gandolfi-Scheit, M. Roatta et M. Mothron - Article 32 ter - Adopté
- Amendement n°12 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 9 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats