955397 résultats trouvés
- Question écrite n° 8479 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/12/2002
- télécommunications - collectivités territoriales - réseaux. mise en place. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3042 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 23/11/2006
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire.
- Question écrite n° 87351 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - statut. disparités.
- Question écrite n° 97561 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 102504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/08/2006
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
- Question écrite n° 17923 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 12/05/2003
- ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33566 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sociétés - sociétés civiles - immatriculation. réglementation.
- Question écrite n° 117889 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 06/02/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. services sociaux. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 36577 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 30/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 114908 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence - financement.
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