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- Question écrite n° 118976 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/02/2007
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 47824 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/10/2004
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- Question écrite n° 62922 de M. Jacques Le Nay
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- Question écrite n° 115086 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42457 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 29/06/2004
- famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État.
- Question écrite n° 97173 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 33711 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/02/2004
- élevage - PAC - lait. zones de montagne. perspectives.
- Question écrite n° 69604 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/07/2005
- formation professionnelle - formation en alternance - perspectives.
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