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- Question écrite n° 62156 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/06/2001
- entreprises - entreprises individuelles - régime juridique. définition.
- Question écrite n° 21369 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 09/11/1998
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses du mérite. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 41325 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 07/02/2000
- tourisme et loisirs - équipements - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 63662 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 24531 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 01/02/1999
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. associations.
- Question écrite n° 31826 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 21/06/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 28119 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/04/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 20780 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 26/10/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 33135 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 19/07/1999
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 25779 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/02/1999
- presse et livres - presse - diffuseurs. rémunérations.
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