983428 résultats trouvés
- Question écrite n° 18690 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 19/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 84745 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 31/01/2006
- défense - armée - certificats militaires de langues étrangères. reconnaissance.
- Question écrite n° 27492 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 03/11/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 20077 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/06/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. pertes. conséquences. petits épargnants.
- Question écrite n° 79579 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 29/11/2005
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 97141 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 75013 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 04/10/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 116363 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/01/2007
- justice - conseils de prud'hommes - jugements. conséquences.
- Question écrite n° 38524 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 73478 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
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