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- Question écrite n° 57496 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 05/02/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 33325 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 26/07/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 69606 de M. Frantz Taittinger
- Date de dépôt : 26/11/2001
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 58986 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 19/03/2001
- recherche - IFREMER - flotte océanographique. perspectives.
- Question écrite n° 35503 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/1999
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - collecte. aiguilles. insulino-dépendants.
- Question écrite n° 25838 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 01/03/1999
- politique extérieure - Djibouti - coopération militaire. attitude de la France.
- Question écrite n° 32295 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 05/07/1999
- prestations familiales - allocation de garde d'enfant à domicile - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 47392 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/06/2000
- établissements de santé - services d'urgence - médecins urgentistes. effectifs de personnel. statut.
- Question au Gouvernement n° 2821 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 30/05/2001
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 10852 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. taux. clauses de majoration.
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