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- Question écrite n° 40142 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 17/01/2000
- départements - administration - conseils départementaux d'hygiène. composition.
- Question écrite n° 7971 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 15/12/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. associations. zones franches.
- Question écrite n° 13051 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 13/04/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - calcul. polycotisants.
- Question écrite n° 66323 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- politique extérieure - Ex-Républiques soviétiques d'Asie centrale - coopération. crédits. statistiques.
- Question écrite n° 12099 de M. André Godin
- Date de dépôt : 23/03/1998
- TVA - taux - entreprises de désossage des viandes.
- Question écrite n° 34348 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/09/1999
- enseignement secondaire - programmes - grec.
- Question écrite n° 1501 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 28/07/1997
- relations internationales - commerce hors taxes - Internet.
- Question écrite n° 25663 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 22/02/1999
- formation professionnelle - apprentissage - centres de formation. personnel. statut.
- Question écrite n° 25601 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 22/02/1999
- relations internationales - commerce international - OMC. Industrie du cycle.
- Question écrite n° 33520 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. affectation. gestion.
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