Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°391 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Christ et Mme Dalloz - Article 6 - Retiré
Amendement n°19 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°281 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 17 - Rejeté
Amendement n°110 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 02/05/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article 15 - Adopté
Amendement n°616 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Censi - Article 10 - Rejeté
Amendement n°10 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773): Date de dépôt : 17/04/2008; Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°44 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de Mme Filippetti, M. Bloche, Mme Girardin, Mme Got, M. Montebourg, M. Nayrou, M. Raimbourg, M. Urvoas, Mme Vallet, M. Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°22 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°181 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de Mme Martinez, M. Gilard, M. Bur, M. Ferrand, M. Grand, M. Siré, M. Flory, Mme Dalloz et M. Herbillon - Article 5 - Adopté
Amendement n°73 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot - Article 2 - Rejeté