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Amendement n°32 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 08/07/2010; Amendement de M. Paternotte, M. Bodin, M. Calméjane, M. Chartier, M. Philippe Cochet, M. Delatte, M. Diefenbacher, M. Dord, M. Gonzales, M. Grand, M. Houillon, M. Luca, M. Marlin, M. Maurer, M. Raison, M. Siré, M. Terrot, M. Vandewalle, M. Vannson, M. Zumkeller, Mme Branget, Mme Dumoulin, Mme Gallez, Mme Hostalier, Mme de La Raudière, Mme Marland-Militello, Mme Rosso-Debord, M. Tiberi, M. Spagnou, M. Jeanneteau, Mme Marguerite Lamour et Mme Barèges - Article 7 bis - Rejeté
Amendement n°134 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Tardy, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Hillmeyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, Mme Pons, M. Le Fur, M. Philippe-Armand Martin, M. Guibal et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°87 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de MM. Tian, Poisson, Tardy et Fourgous - Article 8 - Rejeté
Amendement n° 45 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 BIS - Rejeté
Amendement n°400 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
Amendement n°1 - ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL - (n° 608): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
Amendement n°3694 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Titre - Rejeté
Amendement n°129 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519): Date de dépôt : 15/06/2011; Amendement de M. Garrigue - Après l'article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°19 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 16/02/2010; Amendement de M. Reynès et M. Cherpion - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°130 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. de Courson et M. Vigier - Article PREMIER - Retiré avant séance