Assemblée nationale
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Amendement n°475 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°61 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Nicolas - Article 3 - Rejeté
Amendement n°11 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 01/02/2011
Amendement de M. Reiss - Article 33 - Adopté
Amendement n°3 - SUSPENSION DE LA COMMERCIALISATION DES BIBERONS PRODUITS À BASE DE BISPHÉNOL A - (n° 2616)
Date de dépôt : 16/06/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER -
Amendement n°54 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
Date de dépôt : 23/05/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong et M. Couve - Article 9 - Rejeté
Amendement n°46 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Hénart - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°2069 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 16/10/2008
Amendement de Mme Massat - Article - Adopté
Amendement n°12 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°95 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 30/04/2008
Amendement de Mme Grosskost - Article 5 - Adopté
Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2011
Amendement de Mme Boyer, M. Victoria, M. Nicolin, M. Vanneste, M. Le Fur, M. Lefranc, M. Siré, M. Favennec, M. Bernier, Mme Bourragué, M. Dosne et M. Michel Voisin - Après l'article 3 - Rejeté