Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501651 résultats trouvés

Amendement n°152 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de Mme Saugues, MM. Brottes, Gaubert, Mme Lebranchu, M. Bono, Mme Gautier et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 15 DECIES - Non renseigné
Amendement n°82 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°116 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. BRAY - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°83 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°37 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 04/04/2005; Amendement de MM. DUMONT, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, CARCENAC, DREYFUS, IDIART, TERRASSE, BOURGUIGNON, BALLIGAND, BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°377 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°203 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mme Robin-Rodrigo, MM. Brottes, Giraud, Bonrepaux, Chanteguet et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°21 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°13 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°24 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné